 |
|
|
|
Mentions légales et Conditions d'utilisation du site web
|
|
Toute utilisation du présent Site doit respecter les présentes conditions d'utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
I. Mentions légales
Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d'autorisation : 1406199
Le présent Site Internet est exploité par :
WERUM SOFTWARE & SYSTEMS SAS (ci-après « Werum » )
Téléphone : +33 (0)5 62 30 50 30
Adresse de courrier électronique : info@werum.fr
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 100.000 euros
Siège social : 8 esplanade Compans Caffarelli - 31000 Toulouse
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 515 050 284
N° SIREN : 51505028400014
N° identifiant TVA : FR34 515050284
Directeur de la Publication :
M. Dirk Ebbecke, Directeur de la Communication
Prestataire technique (hébergeur) :
Werum Software & Systems AG
Wulf-Werum-Strasse 3, 21337 Lunebourg, Allemagne
Téléphone : +49 (0)4131 8900 - 0
Adresse de courrier électronique : info@werum.com
Nous vous remercions de bien vouloir lire des conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser ce
site web et d'utiliser ce site web uniquement si vous acceptez les conditions.
II. Conditions d'utilisation
1. Modifications des conditions d'utilisation
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, Werum et ses filiales se réservent le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir lire la présente page régulièrement et de vérifier quelles sont les conditions applicables à la date de votre visite.
Werum se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de cesser l'exploitation du présent site.
2. Droits protégés
Les éléments constituant le présent site, développés par Werum ou pour leur compte (ci-après « le Contenu » ), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale. Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables. Le Contenu est la propriété de Werum, de ses prestataires techniques, ou de tiers ; dans ce cas, le Contenu concerné est utilisé avec l'autorisation de son propriétaire.
La reproduction de parties du Contenu est autorisée sous réserve d'indiquer clairement la source et le cas échéant le nom de l'auteur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Werum. Toute reproduction ou diffusion de tout le Contenu, par quelque moyen et sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Werum.
Tous les documents relevant de la propriété de Werum pourront être utilises à une fin éditoriale ou autre. Il conviendra de faire apparaître la mention « © Werum Software & Systems SAS, Year » sur tous les documents utilisés conformément à la présente autorisation. Dans l'hypothèse d'une telle publication, nous serions reconnaissants de recevoir une copie.
L'utilisation de photos qui relèvent de la propriété d'un tiers peut s'effectuer à des fins éditoriales ou privées exclusivement. Elle suppose l'indication de leur source et l'envoi de deux exemplaires justificatifs attestant de l'utilisation de la photo à l'adresse indiquée sous les photos en question. Toute modification graphique des photos figurant sur le Site est interdite.
3. Traitement des données personnelles sur ce site web
3.1 Access log
Nous conserverons un enregistrement de l'accès log aux fins suivantes :
- examiner tout problème qui apparaîtrait sur le serveur web afin de résoudre ce problème ;
- améliorer le site pour la satisfaction des clients ;
- analyser l'accès au et l'utilisation du site, tout en préservant l'anonymat de l'ensemble des utilisateurs.
3.2 Utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés dans la mémoire cache de votre navigateur Internet. Ils permettent de reconnaître le navigateur Internet.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.
Nous utilisons des « Session cookies » . Ces « Session cookies » sont effacés automatiquement lors de la fermeture du logiciel de navigation.
Les données obtenues grâce à la technologie « Session » ne seront pas utilisées à d'autres fins qu'à des fins d'analyse et ne seront transmises à des tiers qu'à ces fins d'analyse.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http ://www.cnil.fr. Toutefois, veuillez noter que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site.
3.3 Utilisation de données personnelles dans des sites tiers
Les liens figurant sur le présent site vous font quitter le site. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par Werum. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Werum, et ces dernières ne sont nullement responsables du contenu de ces sites, de la collecte des données personnelles qui seraient opérées sur ces sites, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Werum et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
4. Garantie d'information
Si Werum fait ses meilleurs efforts afin de fournir une information exacte et appropriée sur le site, Werum exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. En outre, Werum excluent toute responsabilité quelle qu'elle soit, s'agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent site et du contenu. Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Par conséquent, Werum ne pourra être redevable de quelconques dommages et intérêts (pour préjudice direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site, sans que cette énumération soit limitative).
5. Loi applicable et tribunal compétent
L'utilisation du site de Werum, ainsi que l'interprétation et l'application des présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.
Toute contestation liée à l'utilisation du site web de Werum sera du ressort des tribunaux français.
© Copyright Werum Software & Systems SAS 2011. All rights reserved.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
